Conjoint survivant : que reçoit-il vraiment ?

Au décès d'un époux, le survivant découvre souvent qu'il doit prendre la décision la plus lourde de sa vie patrimoniale, dans les semaines qui suivent l'enterrement, et sans avoir jamais su qu'elle existait.

Cette décision porte un nom peu engageant, l'option du conjoint survivant. Elle détermine ce qu'il garde, ce qu'il peut vendre, et ce qui revient aux enfants. Voici comment elle fonctionne.

Le choix : le quart, ou la totalité

À titre indicatif, selon la réglementation en vigueur. Lorsque le défunt laisse des enfants tous issus du couple, le conjoint choisit entre deux solutions.

La totalité en usufruit. Il conserve l'usage de tous les biens et en perçoit les revenus jusqu'à sa mort : il habite la maison, encaisse les loyers, garde les placements. Les enfants deviennent nus-propriétaires et ne récupèrent la pleine propriété qu'à son décès.

Le quart en pleine propriété. Il devient vraiment propriétaire d'un quart du patrimoine, qu'il peut vendre ou donner librement. Les trois quarts restants vont immédiatement aux enfants.

Il n'y a pas de bonne réponse universelle, et c'est ce qui rend ce choix difficile. L'usufruit protège le cadre de vie mais ne donne aucun capital disponible. Le quart en pleine propriété donne de l'argent mobilisable, mais expose à devoir quitter le logement si les enfants veulent vendre les trois quarts restants.

Le piège de la famille recomposée

Voici le point que presque personne ne connaît avant d'y être confronté.

Dès qu'un seul enfant du défunt n'est pas issu du couple, le choix disparaît. Le conjoint survivant reçoit le quart en pleine propriété, et rien d'autre. Pas d'option, pas de discussion.

La logique est protectrice envers les enfants d'une première union, qui n'attendraient sinon le décès d'un beau-parent parfois de leur âge. Mais l'effet pour le conjoint peut être brutal : dans un couple où l'essentiel du patrimoine appartenait au défunt, il se retrouve avec un quart, dans un logement dont les enfants détiennent les trois quarts.

C'est précisément la situation où il faut avoir organisé les choses avant, comme nous l'expliquons dans Famille recomposée : protéger son conjoint.

Trois mois, et le silence vaut réponse

Une règle de calendrier mérite votre attention, car elle décide à votre place si vous l'ignorez.

Tout héritier peut inviter le conjoint par écrit à exercer son option. À défaut d'avoir pris parti par écrit dans les 3 mois, le conjoint est réputé avoir opté pour l'usufruit.

Ne pas répondre est donc un choix, et pas toujours le bon. Un conjoint jeune, qui aurait besoin de capital disponible plutôt que de l'usage d'une grande maison, peut se retrouver enfermé dans l'usufruit pour n'avoir pas écrit une lettre.

Et s'il n'y a pas d'enfants

Le conjoint est alors bien mieux traité qu'on ne l'imagine.

Si le défunt laisse ses père et mère, le conjoint recueille la moitié des biens, le quart allant au père et le quart à la mère. Si un seul parent est encore en vie, la part de l'autre revient au conjoint, qui recueille donc les trois quarts.

Et en l'absence d'enfants comme de parents, le conjoint recueille toute la succession. Les frères et sœurs du défunt ne reçoivent rien, ce qui surprend souvent les familles.

Le logement, protégé dans tous les cas

Deux droits s'appliquent indépendamment de l'option, et ils sont peu connus.

Le conjoint qui occupait le logement du couple comme habitation principale au moment du décès dispose de plein droit, pendant une année, de sa jouissance gratuite, ainsi que du mobilier qui le garnit. Personne ne peut l'en déloger dans l'année qui suit le décès.

Au-delà, il dispose d'un droit d'habitation jusqu'à sa mort sur ce même logement. Une réserve compte : le défunt peut l'avoir écarté, mais seulement par testament authentique, c'est-à-dire reçu par notaire. Un testament écrit à la main ne suffit pas pour priver le conjoint de ce droit.

Ce qu'il ne paiera pas

Une bonne nouvelle pour finir : le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession, sans plafond.

Mais attention au contresens, car il est fréquent. Cette exonération concerne l'impôt, pas la part. Et surtout, le partenaire de PACS, lui, n'hérite de rien sans testament : il est exonéré d'un impôt sur une succession à laquelle la loi ne l'appelle pas. Nous détaillons les taux et abattements de chacun dans Succession : combien paie chaque héritier ?.

Ce que ça veut dire pour vous

Ce que reçoit le conjoint n'est donc ni automatique, ni toujours suffisant. Il dépend de trois choses : la présence d'enfants, leur origine, et une décision à prendre en trois mois dans une période où l'on n'a la tête à rien.

C'est exactement pour cela que les outils d'anticipation existent, la donation au dernier vivant en premier lieu, que nous expliquons dans Donation au dernier vivant : à quoi ça sert ?.

Ces informations sont données à titre indicatif, selon la réglementation en vigueur ; votre notaire les confirmera et chiffrera votre situation. Pour savoir ce que recevrait réellement votre conjoint, commencez par votre bilan successoral gratuit.