Succession : combien paie chaque héritier ?

Au moment d'une succession, une question domine toutes les autres : qui va payer, et combien ? La réponse ne dépend ni de votre mérite, ni de vos liens affectifs avec le défunt. Elle dépend d'une seule chose : votre lien de parenté, tel que la loi le reconnaît.

Voici le tableau complet, puis l'écart qui explique tout.

Ce que chaque héritier peut recevoir sans payer de droits

À titre indicatif, selon la réglementation en vigueur.

Un abattement supplémentaire de 159 325 € s'ajoute lorsque l'héritier est une personne en situation de handicap, quel que soit son lien avec le défunt.

Le conjoint ne paie rien, et c'est absolu

Commençons par la meilleure nouvelle. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession, sans plafond, quel que soit le montant reçu.

Mais attention au piège que nous avons déjà signalé : cette exonération concerne la succession. De votre vivant, une donation entre époux n'ouvre qu'un abattement limité. Et surtout, le partenaire de PACS n'hérite de rien sans testament, malgré son exonération. Être exonéré ne sert à rien si l'on n'hérite pas.

La représentation : la règle qui change tout

Voici le mécanisme le plus mal compris, et il peut multiplier votre abattement par soixante.

Un petit-enfant qui hérite directement de son grand-père, alors que son propre parent est vivant, ne dispose que de 1 594 € d'abattement. Mais si son parent est décédé avant le grand-père, il vient par représentation : il prend la place de son parent dans la succession, et reprend son abattement de 100 000 €.

Le même mécanisme joue pour les neveux et nièces : 7 967 € en héritant directement, mais reprise des 15 932 € de leur parent en cas de représentation.

Autrement dit, la note ne dépend pas seulement de votre lien avec le défunt, mais aussi de qui est décédé, et dans quel ordre. Personne ne choisit cela.

L'exonération que presque personne ne connaît

Un frère ou une sœur peut être totalement exonéré, sans aucune limite de montant, si trois conditions sont réunies au décès : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, avoir plus de 50 ans ou être dans l'impossibilité de travailler, et avoir vécu constamment avec le défunt pendant les 5 années précédant son décès.

Elle vise une situation réelle : deux frères ou deux sœurs ayant partagé leur vie sous le même toit. Nous la détaillons dans Hériter de son frère : quels droits à payer ?.

L'écart qui explique tout : donation contre succession

Comparez maintenant ce tableau avec celui des donations, et une chose saute aux yeux.

Un grand-parent qui donne de son vivant à son petit-enfant dispose d'un abattement de 31 865 €. Le même petit-enfant qui hérite directement n'a que 1 594 €.

Pour un lien identique, l'écart dépasse trente mille euros. Et il ne tient qu'à une chose : avoir agi de son vivant, ou avoir attendu.

C'est là tout le sens de l'anticipation. Ce n'est pas une question d'optimisation sophistiquée, c'est le simple constat que la loi récompense ceux qui organisent et laisse les autres sous le régime par défaut. Notre tableau des donations figure dans Donation : à qui peut-on donner, et combien ?.

Deux repères pratiques

La résidence principale bénéficie d'un abattement de 20 % sur sa valeur, à condition qu'elle soit occupée au décès par le conjoint, le partenaire de PACS ou un enfant mineur ou protégé. Si le défunt y vivait seul, il ne s'applique pas.

Les petites successions sont dispensées de déclaration : sous 50 000 € en ligne directe, pour le conjoint et le partenaire de PACS, et sous 3 000 € pour les autres héritiers. Au-delà, la déclaration et le paiement interviennent dans les 6 mois suivant un décès en France métropolitaine, et dans les 12 mois dans les autres cas.

Ce que ça veut dire pour vous

Ce tableau n'est pas une fatalité, c'est un point de départ. Il décrit ce qui se passe si personne ne fait rien. Chaque ligne peut être améliorée, parfois considérablement, mais uniquement du vivant du défunt : après, il n'y a plus rien à organiser, seulement à payer.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif, selon la réglementation en vigueur ; votre notaire les confirmera et les appliquera à votre situation. Pour savoir où vous en êtes, commencez par votre bilan successoral gratuit.