Hériter de son frère : quels droits à payer ?

Perdre un frère ou une sœur, c'est déjà une épreuve. Découvrir la note fiscale qui l'accompagne en est une autre, et beaucoup de familles tombent de haut. Car entre frères et sœurs, la loi se montre nettement moins clémente qu'entre parents et enfants.

Voici ce qui s'applique, sans détour.

Le barème, en clair

À titre indicatif, selon la réglementation en vigueur : un frère ou une sœur bénéficie d'un abattement de 15 932 € sur sa part. Au-delà, le taux est de 35 % jusqu'à 24 430 €, puis de 45 %.

Pour saisir l'écart, comparez avec la ligne directe : un enfant bénéficie, lui, d'un abattement de 100 000 € par parent, renouvelable tous les 15 ans, avant un barème qui démarre à des taux très bas. Le contraste n'est pas une nuance, c'est un changement d'échelle.

Les neveux et nièces, et une nuance qui change tout

Un neveu ou une nièce qui hérite directement dispose d'un abattement de 7 967 €, puis d'un taux de 55 %.

Mais il existe un cas particulier qu'il faut connaître. Lorsqu'un neveu hérite par représentation, c'est-à-dire à la place de son propre parent décédé avant le défunt, il prend la place de ce parent dans la succession et relève alors du régime des frères et sœurs, bien plus favorable. La différence entre les deux situations est considérable, et elle ne dépend pas de vous : elle dépend de qui est décédé, et quand.

Au-delà, la note s'alourdit encore : les parents éloignés et les personnes sans lien de parenté ne disposent que d'un abattement de 1 594 €, avant des taux de 55 % ou 60 %. Nous détaillons ces écarts dans notre article sur les leviers pour alléger les droits.

L'exonération que presque personne ne connaît

Voici l'information la plus utile de cet article, et elle est très peu diffusée.

Un frère ou une sœur peut être totalement exonéré de droits de succession, sans aucune limite de montant, si trois conditions sont réunies au moment du décès. Il faut être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps. Il faut être âgé de plus de 50 ans, ou se trouver dans l'impossibilité de travailler en raison d'une infirmité. Et il faut avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 années qui ont précédé son décès.

Cette exonération vise une situation réelle et fréquente : deux frères, ou deux sœurs, qui ont vécu ensemble une grande partie de leur vie. Attention toutefois, elle ne s'applique pas à un frère ou une sœur marié, même s'il vivait bien sous le même toit. C'est exactement le type de point qu'un notaire vérifiera dans votre cas.

Et si la succession est petite ?

Un repère utile : lorsque l'actif brut de la succession est inférieur à 3 000 € pour un héritier autre qu'en ligne directe, aucune déclaration de succession n'a à être déposée. Nous expliquons ces seuils dans Succession sous 50 000 € : faut-il déclarer ?.

Peut-on anticiper de son vivant ?

Oui, et c'est même là que se joue l'essentiel, car une fois le décès survenu il n'y a plus grand-chose à faire.

L'outil le plus efficace dans cette configuration reste l'assurance-vie. Elle transmet un capital directement aux bénéficiaires désignés, en dehors de la succession, et surtout sans considération du lien de parenté. À titre indicatif, les sommes versées avant 70 ans ouvrent un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, que celui-ci soit un enfant, un frère ou un ami. Notre article sur l'assurance-vie et le cap des 70 ans détaille ce mécanisme.

Une donation de son vivant est également possible entre frères et sœurs, avec le même abattement de 15 932 € qui se reconstitue dans le temps.

Ce que ça veut dire pour vous

Si vous n'avez pas d'enfant et que vos héritiers naturels sont vos frères, vos sœurs ou vos neveux, la fiscalité par défaut sera lourde. Ce n'est pas une fatalité, mais cela ne se corrige qu'avant, jamais après. Notre page dédiée aux personnes seules ou sans enfant rassemble les points qui vous concernent.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif, selon la réglementation en vigueur ; votre notaire les confirmera et les appliquera à votre situation. Pour savoir où vous en êtes, commencez par votre bilan successoral gratuit.