Seul ou sans enfant : choisir à qui transmettre

En l'absence de descendants, la loi remonte votre arbre familial dans un ordre précis : parents, frères et sœurs et leurs enfants, puis parents plus éloignés. Le résultat correspond parfois à vos souhaits, souvent non, et il peut désigner des personnes que vous ne fréquentez plus depuis longtemps. Le testament n'est pas ici un document de plus : c'est l'unique moyen d'exprimer un choix, et sans lui aucun choix n'existe.

C'est le revers positif de votre situation. Sans héritier réservataire, vous n'êtes pas tenu de réserver une part à qui que ce soit : vous pouvez transmettre l'intégralité de votre patrimoine à la personne ou à la cause de votre choix. Un proche, un filleul, une association qui vous tient à cœur. Cette marge de manœuvre, un parent de trois enfants ne l'a pas.

Voici le malentendu le plus fréquent, et le plus coûteux. Le partenaire de PACS est totalement exonéré de droits de succession, ce qui laisse croire que tout est réglé. Mais il n'hérite de rien par la loi. Sans testament, votre partenaire peut se retrouver sans aucun droit, y compris sur le logement que vous partagiez, au profit d'héritiers qu'il connaît à peine. L'exonération ne sert à rien si l'on n'hérite pas.

Il faut le savoir avant de décider, car les écarts sont considérables. À titre indicatif, et selon la réglementation en vigueur : un frère ou une sœur bénéficie d'un abattement de 15 932 €, puis d'un taux de 35 % et 45 % ; un neveu ou une nièce d'un abattement de 7 967 €, puis d'un taux de 55 % ; une personne sans lien de parenté d'un abattement de 1 594 €, puis d'un taux de 60 %. Autrement dit, transmettre 100 000 € à un ami proche laisse une somme très éloignée de ce que l'on imaginait. Votre notaire chiffrera précisément votre cas.

C'est là qu'elle prend tout son sens. L'assurance-vie transmet un capital directement aux bénéficiaires que vous désignez, en dehors de la succession, et sans considération de lien de parenté. À titre indicatif, les sommes versées avant 70 ans ouvrent un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, quel que soit le lien qui vous unit à eux. Pour un partenaire de PACS, un ami, une personne que vous souhaitez protéger, c'est souvent l'écart entre une transmission fortement taxée et une transmission qui passe presque intégralement.