Régler une succession : qui contacter ?

Au décès d'un proche, une question très concrète se pose vite : qui doit-on appeler pour régler la succession ? Le réflexe est de penser « le notaire », et c'est souvent juste, mais pas toujours. Voici qui fait quoi, pour savoir à quelle porte frapper.

Le notaire : l'interlocuteur central, souvent obligatoire

Dans la grande majorité des successions, le notaire est la personne clé. C'est lui qui identifie les héritiers, dresse l'inventaire du patrimoine, calcule les droits et établit les actes officiels.

Son intervention est même obligatoire dans trois situations, à titre indicatif selon la réglementation en vigueur :

• la succession comprend un bien immobilier (il faut alors établir l'attestation de propriété) ;
• son montant atteint 5 000 € (un acte de notoriété est nécessaire pour prouver qui sont les héritiers) ;
• il existe un testament ou une donation entre époux.

Autrement dit : dès qu'il y a une maison, un appartement, ou un patrimoine qui n'est pas symbolique, le notaire n'est pas une option, c'est un passage obligé. C'est aussi lui qui perçoit et reverse les droits à l'État, un rôle que nous expliquons dans notre article sur les frais de notaire et les droits de succession.

Les cas où l'on peut s'en passer

Il serait malhonnête de prétendre que le notaire est toujours indispensable. Pour une petite succession, sans bien immobilier, d'un montant inférieur à 5 000 €, et en l'absence de testament, les héritiers peuvent régler les choses eux-mêmes. Une attestation signée par l'ensemble des héritiers suffit alors à prouver leur qualité auprès de la banque, sans passer par un acte notarié.

Ces situations existent, mais elles sont plus rares qu'on ne le croit : dès qu'un logement entre en jeu, on retombe dans le cas où le notaire est obligatoire.

L'avocat : quand il y a un désaccord

Le notaire règle la succession, mais il ne tranche pas les conflits. Si les héritiers s'opposent, sur le partage, sur la validité d'un testament, sur la présence d'un héritier, c'est l'avocat qui prend le relais, éventuellement devant le tribunal pour un partage judiciaire.

Notaire et avocat ne s'opposent donc pas : l'un organise, l'autre défend en cas de litige. Dans une succession apaisée, l'avocat n'intervient pas ; dans une succession conflictuelle, il devient essentiel.

Les autres interlocuteurs à prévenir

Au-delà de ces professionnels, plusieurs organismes doivent être informés dans les premières semaines : la banque, l'employeur ou la caisse de retraite, les assurances et la mutuelle. La compagnie d'assurance-vie, en particulier, verse les capitaux directement aux bénéficiaires désignés, en dehors du règlement notarial. Nous détaillons l'ordre de ces démarches dans les étapes après un décès.

Un repère de calendrier à garder en tête : la déclaration de succession et le paiement des droits doivent intervenir dans les 6 mois suivant un décès en France métropolitaine, et dans les 12 mois dans les autres cas.

Et avant tout cela : préparer le terrain

Le meilleur interlocuteur, au fond, c'est celui que l'on va voir avant, pas seulement après. Rencontrer un notaire de son vivant pour organiser sa transmission épargne bien des difficultés à ses proches, et c'est le sens même de notre démarche : nous ne remplaçons pas le notaire, nous vous préparons à le rencontrer, en clarifiant votre situation et les questions à lui poser.

Ces informations sont données à titre indicatif, selon la réglementation en vigueur ; votre notaire les confirmera. Pour y voir clair sur votre situation avant tout rendez-vous, commencez par votre bilan successoral gratuit.