Familles recomposées : protéger son conjoint et ses enfants

Dans une famille où tous les enfants sont issus du couple, le conjoint survivant peut choisir de recevoir l'usufruit de la totalité des biens, ce qui lui permet de continuer à vivre comme avant. Dès qu'un seul enfant est issu d'une autre union, cette option disparaît : il ne lui reste que le quart en pleine propriété. C'est la différence la plus lourde de conséquences, et elle survient sans qu'aucun texte n'ait été signé.

C'est souvent la découverte la plus douloureuse. Aux yeux de la loi, un bel-enfant que vous n'avez pas adopté n'a aucun lien de parenté avec vous : il n'hérite pas, et si vous lui transmettez par testament, il est taxé comme une personne étrangère à la famille. À titre indicatif, cela signifie un abattement de 1 594 € puis un taux de 60 %. Sur 100 000 € transmis, la différence avec un enfant est considérable. Beaucoup de familles l'ignorent jusqu'au jour où il est trop tard.

Il existe pourtant une voie, et elle est très peu connue. Lorsqu'un bel-enfant issu d'un précédent mariage du conjoint fait l'objet d'une adoption simple, la transmission peut relever de la fiscalité en ligne directe, avec l'abattement qui s'y attache. Des conditions précises s'appliquent, notamment que l'adoption ait eu lieu pendant le mariage. C'est une démarche personnelle autant que juridique, qui ne se décide pas à la légère, mais elle mérite d'être connue avant d'écarter la question. Votre notaire vous en expliquera les conditions et les effets.

Une séparation met fin au mariage, elle ne met pas à jour vos contrats. Une clause bénéficiaire d'assurance-vie rédigée du temps de la première union continue de désigner la personne qui y était nommée, quelles que soient vos intentions depuis. Le capital part alors à un ex-conjoint, parfois des années après le divorce, et il n'y a rien à faire au moment du décès. Relire ses clauses bénéficiaires après une séparation est un geste de dix minutes qui évite un contentieux familial.

L'enjeu d'une famille recomposée n'est pas d'avantager l'un contre l'autre, c'est de retrouver l'équilibre que la loi ne produit pas d'elle-même. Plusieurs outils s'y prêtent : la donation entre époux, qui élargit les droits du survivant, le testament, qui répartit la part dont vous disposez librement, et l'assurance-vie, qui permet de transmettre à une personne sans lien de parenté dans un cadre bien plus favorable. Chacun a ses effets et ses limites : c'est précisément le type de situation qui se construit avec un notaire, pas seul.