Donation au dernier vivant : à quoi ça sert ?

Son nom inspire confiance, et c'est sans doute pour cela qu'on la signe souvent sans trop savoir ce qu'elle recouvre. La donation entre époux, plus connue sous le nom de donation au dernier vivant, est un acte notarié qui renforce les droits du conjoint survivant.

Mais elle ne fait pas du tout ce que beaucoup de couples imaginent. Voici ce qu'elle apporte réellement, et ce qu'elle n'apporte pas.

Ce qu'elle fait : elle élargit le choix du survivant

Sans elle, le conjoint survivant reçoit ce que la loi prévoit. Avec elle, il reçoit un choix, et c'est là toute la différence.

À titre indicatif, selon la réglementation en vigueur, en présence d'enfants, le survivant peut opter pour l'une de ces trois formules :

• la part dont vous pouviez disposer librement, en pleine propriété : la moitié, le tiers ou le quart de vos biens selon que vous avez un, deux, ou trois enfants ou plus ;
• le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
• ou la totalité en usufruit.

Ce choix est précieux, parce qu'il ne se fait pas aujourd'hui mais au moment du décès, en fonction de la situation réelle du survivant : son âge, ses besoins, ses relations avec les enfants. Sans enfant, la donation peut porter sur la totalité de la succession.

Ce qu'elle ne fait pas : elle ne fait économiser aucun impôt

C'est le malentendu le plus répandu, et il mérite d'être dit clairement.

Le conjoint survivant est déjà totalement exonéré de droits de succession, quelle que soit la somme reçue. Une donation au dernier vivant ne change donc rien à sa facture fiscale, puisqu'il n'en avait aucune. Elle agit sur l'étendue de ses droits, pas sur l'impôt.

Si votre objectif était de réduire une note fiscale, ce n'est pas le bon outil, et il faut regarder ailleurs, du côté de la donation aux enfants ou de l'assurance-vie.

Trois limites que l'on découvre souvent trop tard

Elle est réservée aux couples mariés. Ni les partenaires de PACS, ni les concubins ne peuvent y recourir. Pour un couple pacsé, la protection du survivant passe obligatoirement par un testament, sans quoi le partenaire n'hérite de rien, malgré son exonération de droits.

Elle est révocable à tout moment, sans que votre conjoint en soit informé. C'est une caractéristique peu connue et parfois brutale : sauf lorsqu'elle a été consentie dans le contrat de mariage, l'époux qui l'a accordée peut la reprendre seul, en silence. Le survivant ne le découvrirait qu'au décès.

Elle ne produit effet qu'au décès. Elle ne transmet rien de votre vivant et ne modifie pas la propriété de vos biens aujourd'hui. C'est une protection en réserve, pas un acte de transmission.

Le cas où elle devient vraiment décisive

Il existe une situation où elle change tout : la famille recomposée.

Lorsque tous les enfants sont issus du couple, le conjoint survivant peut déjà, par la loi, choisir l'usufruit de la totalité des biens. Dès qu'un seul enfant est issu d'une autre union, cette option disparaît et il ne lui reste que le quart en pleine propriété.

C'est précisément là que la donation au dernier vivant reprend son sens : elle peut rendre au survivant la possibilité d'opter pour la totalité en usufruit, donc de continuer à vivre comme avant. Nous détaillons cette configuration dans notre article sur la famille recomposée.

Ce que ça veut dire pour vous

Retenez la distinction : cette donation protège, elle ne défiscalise pas. Elle est utile dans un couple marié qui veut donner au survivant de la souplesse le jour venu, et elle devient presque indispensable en famille recomposée. Elle ne remplace en revanche ni un testament, ni une clause bénéficiaire d'assurance-vie à jour, qui reste le moyen le plus souple de transmettre un capital, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les sommes versées avant 70 ans.

Ces informations sont données à titre indicatif, selon la réglementation en vigueur ; votre notaire les confirmera et vous dira ce qui convient à votre situation. Pour faire le point, commencez par votre bilan successoral gratuit.