Faut-il un notaire pour faire une donation ?

C'est l'une des premières questions qui viennent quand on envisage d'aider un proche : est-ce qu'il faut absolument passer par un notaire, et si oui, combien cela va-t-il coûter ?

La réponse est plus nuancée qu'on ne le croit. Dans certains cas, l'acte notarié est obligatoire. Dans d'autres, vous pouvez très bien vous en passer.

Les trois cas où le notaire est obligatoire

À titre indicatif, selon la réglementation en vigueur, l'acte notarié s'impose dans trois situations :

Vous donnez un bien immobilier. Maison, appartement, terrain, ou même la seule nue-propriété d'un bien : dès qu'il s'agit d'immobilier, l'acte authentique est obligatoire, sans exception. C'est la règle la plus large, et de loin la plus fréquente.

Vous faites une donation-partage. Répartir de son vivant entre plusieurs enfants, en figeant la valeur des biens pour éviter les disputes plus tard, se fait nécessairement devant notaire.

Vous faites certaines donations entre époux. La donation au dernier vivant, notamment, est un acte notarié. Nous expliquons ce qu'elle apporte réellement dans Donation au dernier vivant : à quoi ça sert ?.

Ce que vous pouvez faire sans notaire

En dehors de ces cas, la porte reste ouverte, et c'est ce que beaucoup ignorent.

Le don manuel consiste simplement à remettre un bien de la main à la main : une somme d'argent, un bijou, une voiture, un tableau, des titres. Aucun notaire n'est nécessaire. C'est aussi le cas du don familial de sommes d'argent, exonéré à hauteur de 31 865 € sous conditions.

Mais attention, et c'est le piège classique : pas de notaire ne veut pas dire pas de formalité. Tout don manuel doit être déclaré à l'administration fiscale. Depuis le 1er janvier 2026, cette déclaration se fait obligatoirement en ligne, dans le mois qui suit le don, sauf cas d'exonération prévus par la loi.

Un don non déclaré ne disparaît pas. Il ressurgit des années plus tard, au règlement de la succession, et complique tout au pire moment. Nous détaillons cet effet dans Succession sous 50 000 € : faut-il déclarer ?.

Combien coûte une donation chez le notaire

Deux choses très différentes composent la facture, et il ne faut pas les confondre.

Les émoluments du notaire sont sa rémunération. Ils sont proportionnels à la valeur en pleine propriété du bien donné, selon un barème dégressif. Point important : ce sont des tarifs réglementés, fixés par l'État et identiques d'une étude à l'autre. Comparer les notaires sur ce point n'a donc aucun sens.

Les droits de donation, eux, vont à l'État, et ils dépendent entièrement du lien de parenté et des abattements disponibles. Avec l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans, beaucoup de donations familiales ne génèrent aucun droit. Notre tableau complet figure dans Donation : à qui peut-on donner, et combien ?.

Si la donation porte sur un bien immobilier, s'ajoutent enfin, au moment de la publication de l'acte, la taxe de publicité foncière de 0,60 %, un prélèvement pour frais d'assiette de 2,37 % du montant de cette taxe, et une contribution de sécurité immobilière de 0,10 %.

Quand le notaire est utile même sans être obligatoire

Voici ce qu'un comparatif de prix ne dira jamais.

Un don manuel est gratuit et rapide, mais il ne règle que le transfert. Il ne dit rien de l'équilibre entre vos enfants, ne fige aucune valeur, et n'anticipe aucun conflit. Or c'est précisément au décès, quand il faudra rapporter les donations passées à la succession, que les tensions apparaissent.

Dès que vous transmettez à plusieurs personnes, que les montants deviennent significatifs, ou que votre famille est recomposée, l'acte notarié n'est plus une contrainte : c'est ce qui protège vos proches les uns des autres.

Ce que ça veut dire pour vous

Retenez la règle simple : immobilier, donation-partage et donation entre époux imposent le notaire ; le reste peut se faire sans lui, mais jamais sans déclaration.

Ces informations sont données à titre indicatif, selon la réglementation en vigueur ; votre notaire les confirmera et chiffrera votre situation. Pour savoir ce qui, chez vous, mérite d'être organisé, commencez par votre bilan successoral gratuit.