Le notaire et la donation : étapes, frais et ce qu'il faut préparer

Transmettre de son vivant, c'est-à-dire faire une donation, passe très souvent par le notaire. Beaucoup se demandent quand c'est obligatoire et combien ça coûte. Faisons le tri.

Quand le notaire est-il obligatoire ?

• Toujours pour un bien immobilier : donner une maison, un appartement ou un terrain exige un acte notarié. C'est la loi.
• Pour une donation-partage (répartir entre ses enfants et figer les valeurs) : l'acte notarié est également requis.
• Pour un simple don d'argent (le « don manuel »), l'acte notarié n'est pas obligatoire, mais le notaire reste utile pour le déclarer proprement et l'inscrire dans une stratégie d'ensemble.

Comment ça se déroule

Le notaire vérifie votre situation familiale, s'assure que la donation respecte la part réservée à vos héritiers, rédige l'acte, le fait signer, puis se charge des formalités fiscales. Il vous conseille aussi sur la forme la plus adaptée (pleine propriété, nue-propriété, réserve d'usufruit).

Les frais : deux choses à ne pas confondre

1. Les droits de donation : c'est l'impôt éventuel, versé à l'État, après application des abattements (à titre indicatif, 100 000 € par parent et par enfant, renouvelables tous les 15 ans). Nous les détaillons dans cet article.
2. Les émoluments du notaire : sa rémunération, réglementée et identique partout, calculée selon un barème dégressif sur la valeur du bien donné. Plus la valeur est élevée, plus le taux baisse.

Ces deux montants sont distincts. À titre indicatif, selon la réglementation en vigueur : le simulateur officiel des notaires et votre notaire vous donneront le chiffre exact.

Ce qu'il faut préparer

Pièce d'identité, livret de famille, et selon le cas : titre de propriété et dernière taxe foncière pour un bien immobilier, références du bien donné, éventuelles donations antérieures. Pour repérer ce qui vous concerne, faites votre bilan, puis choisissez un notaire.