Combien de temps pour toucher un héritage ?

C'est une question que l'on n'ose pas toujours poser, et pourtant elle revient chez presque tous les héritiers : quand est-ce que l'argent arrive ?

Les réponses trouvées en ligne vont de trois mois à plusieurs années, ce qui n'aide personne. La vérité est qu'il n'existe pas un délai, mais plusieurs horloges qui tournent en même temps, et une seule est réellement fixée par la loi.

Voici lesquelles, dans l'ordre où vous allez les rencontrer.

Dès le décès : les comptes se bloquent

C'est le premier choc, et il est immédiat. Dès qu'elle a connaissance du décès, la banque bloque les comptes dont le défunt était seul titulaire.

Une exception importante existe, et beaucoup l'ignorent. Les comptes peuvent être débloqués partiellement, dans la limite de 5 965 €, pour régler les frais d'obsèques, les derniers soins et les impôts dus par le défunt. Vous n'avez donc pas à avancer l'enterrement sur vos propres deniers.

Autre point rassurant : le compte joint reste en principe ouvert. Il se poursuit au nom du cotitulaire survivant. Un couple marié avec un compte commun n'est donc pas privé de tout du jour au lendemain.

Le seul délai vraiment imposé par la loi

Si vous ne deviez retenir qu'une échéance, ce serait celle-là : la déclaration de succession et le paiement des droits interviennent dans les 6 mois suivant un décès survenu en France métropolitaine, et dans les 12 mois dans les autres cas.

Attention au sens de cette date, car il est souvent mal compris. Ce n'est pas la date à laquelle vous recevez votre argent. C'est la date à laquelle vous devez payer. L'ordre des choses est même contre-intuitif : l'impôt se règle avant que le partage ne soit terminé.

Les petites successions échappent à cette formalité, ce que nous détaillons dans Succession sous 50 000 € : faut-il déclarer ?.

Pourquoi les premiers mois semblent ne rien produire

Ce n'est pas de la lenteur administrative, c'est du droit.

Un héritier ne peut pas être contraint de se décider avant 4 mois. Ce délai lui appartient : il lui laisse le temps de savoir ce que contient la succession avant d'accepter ou de renoncer. Ce n'est qu'ensuite qu'il peut être sommé de prendre parti, à la demande d'un créancier ou d'un cohéritier.

Pendant ce temps, le notaire établit l'acte de notoriété, le document qui identifie officiellement les héritiers. Sans lui, les banques ne libèrent rien. Il n'est pas exigé lorsque le solde des comptes est inférieur à 5 965 € et que la succession ne comprend pas de bien immobilier, ce qui règle rapidement les dossiers les plus simples.

Nous décrivons qui fait quoi à chaque étape dans Régler une succession : qui contacter ?.

Ce qui arrive vite, et ce qui traîne

Voici la distinction la plus utile de cet article.

L'assurance-vie ne suit pas la succession. Le capital est versé au bénéficiaire dans un délai d'1 mois après réception des pièces nécessaires. C'est souvent l'argent qui arrive en premier, et de loin. Nous expliquons pourquoi dans Assurance-vie : qui touche l'argent au décès ?.

L'immobilier est ce qui bloque tout. Tant qu'une maison n'est ni vendue ni attribuée, la succession reste ouverte. Et comme la vente d'un bien indivis exige l'accord de tous, un seul héritier réticent suffit à figer la situation pendant des années.

C'est là que se joue l'essentiel du temps d'attente. Une règle protège toutefois les héritiers pressés : nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision, et le partage peut toujours être provoqué. Nous détaillons les recours dans Hériter d'une maison à plusieurs : que faire ?.

Ce que la banque prélève au passage

Un détail que l'on découvre souvent à la fin : les frais bancaires de succession sont plafonnés à 1 % du total des soldes, dans la limite de 857 €.

Ce plafond est une protection récente. Il évite que le traitement du dossier ne grignote une part disproportionnée des petits héritages, où ces frais pesaient autrefois très lourd.

Ce que ça veut dire pour vous

Retenez trois repères. Les 6 mois sont une échéance de paiement, pas de versement. Les 4 premiers mois appartiennent aux héritiers, ce n'est pas du temps perdu. Et ce qui fait vraiment durer une succession, c'est l'immobilier et le désaccord, pas la paperasse.

Un dossier simple, sans bien immobilier et sans conflit, se règle en quelques mois. Un dossier avec une maison et des héritiers en désaccord peut durer des années, et aucune administration n'y peut rien : seul un accord, ou un juge, le débloque.

Ces informations sont données à titre indicatif, selon la réglementation en vigueur ; votre notaire les confirmera et les appliquera à votre dossier. Et si vous voulez éviter cette situation à vos proches, commencez par votre bilan successoral gratuit.