La fiscalité de l'héritage pourrait changer : faut-il attendre ou anticiper ?

Quand la fiscalité de l'héritage fait la une, une réaction domine : « attendons de voir ». C'est compréhensible, et parfois justifié. Mais geler toutes ses décisions pendant un débat parlementaire a aussi un coût. Voici trois repères pédagogiques pour y voir clair, sans précipitation ni paralysie.

Repère 1 : on décide toujours sous le droit en vigueur

Une donation réalisée aujourd'hui est régie par les règles du jour de l'acte. Si la loi change ensuite, elle ne revient pas en arrière sur ce qui a été fait dans les règles. C'est un principe rassurant : ce que vous organisez proprement aujourd'hui n'est pas remis en cause par le débat de demain. Notre article sur la donation rappelle comment fonctionnent les abattements actuels.

Repère 2 : vos fenêtres personnelles n'attendent pas le Parlement

Certaines échéances dépendent de votre vie, pas du calendrier politique : la fenêtre de l'assurance-vie avant 70 ans, les paliers d'âge du démembrement, le compteur des 15 ans entre deux donations. Attendre une hypothétique réforme peut faire manquer une fenêtre bien réelle.

Repère 3 : une chose est déjà actée, le gel des abattements

Pendant que les grandes réformes se discutent, une mesure discrète est, elle, en vigueur : les abattements sont gelés jusqu'à fin 2028. Avec l'inflation, c'est une hausse silencieuse que nous expliquons dans cet article.

En pratique

Ni attentisme total, ni précipitation : la voie raisonnable consiste à préparer votre dossier maintenant pour pouvoir décider vite et bien, avec votre notaire, quel que soit le sort des réformes. Un bilan successoral est la première étape : il met à plat votre situation et vos fenêtres d'action. La décision, elle, se prend toujours avec un professionnel.