La proposition Aghion sur les successions

C'est l'idée qui a animé le débat fiscal de l'été : orienter une partie des très grandes transmissions vers l'investissement productif, plutôt que de les taxer davantage. Elle porte le nom de l'économiste Philippe Aghion, prix Nobel d'économie 2025.

La question mérite aujourd'hui d'être reprise autrement : où en est réellement ce dossier ? Voici ce que le Parlement a produit, et ce qu'il n'a pas produit.

L'idée en deux phrases

Plutôt que de laisser les très grands patrimoines se transmettre tels quels, la proposition consiste à orienter une partie de ces grandes transmissions vers des fonds souverains, c'est-à-dire des véhicules d'investissement publics finançant l'économie productive. Les héritiers qui ne joueraient pas le jeu verraient leur fiscalité alourdie.

Ce que nous pouvons affirmer, et ce que nous ne pouvons pas

Une précision de méthode, parce qu'elle change la lecture de tout le reste.

L'idée a beaucoup circulé, y compris sous la forme de propos prêtés à des responsables publics. Nous ne reprenons ici que ce qui figure dans un document officiel consultable. Les déclarations rapportées par voie de presse, si largement relayées soient-elles, ne sont pas mentionnées tant qu'elles ne laissent pas de trace dans un compte rendu, un rapport ou un texte déposé.

Ce n'est pas de la prudence excessive. Sur un sujet qui touche à votre argent, la différence entre « un ministre y a pensé » et « un texte existe » est exactement ce qui décide s'il faut agir ou attendre.

Ce qui s'est réellement passé, étape par étape

Trois étapes en cinq ans, toutes documentées. Et aucune, à ce jour, n'a produit la moindre modification du droit applicable.

Le seul texte chiffré qui existe

C'est le point que le bruit médiatique a masqué : la proposition Aghion n'a jamais été traduite en texte de loi. Le seul texte chiffré déposé sur la table est différent, et il ne mentionne ni Aghion, ni les fonds de souveraineté.

Il s'agit de la proposition de loi déposée au Sénat le 8 décembre 2025 par le sénateur Alexandre Ouizille, qui crée un impôt sur les grandes successions. Elle repose sur deux mécanismes : un taux marginal de 50 % au-delà de 3 millions d'euros, et l'imposition des plus-values latentes pour les successions égales ou supérieures à 4 millions d'euros. Son rendement est estimé à 15 milliards d'euros par an.

Son état d'avancement est tout aussi instructif : elle en est à la première lecture, sans examen en commission, sans séance publique, sans adoption ni rejet. Autrement dit, elle est déposée, et rien de plus.

Les chiffres qui alimentent le débat

Le rapport d'information de la commission des finances du Sénat, déposé le 17 juin 2026 par Jean-François Husson et Claude Raynal, donne les ordres de grandeur qui reviennent dans toutes les discussions.

La part de l'héritage dans le patrimoine total est passée de 35 % dans les années 1970 à 60 % aujourd'hui. C'est le constat fondateur du débat : la richesse vient de moins en moins du travail, et de plus en plus de la transmission.

Sur la concentration, le rapport indique que le top 1 % des héritiers d'une génération recevra en moyenne plus de 4,2 millions d'euros nets de droits, et le top 0,1 % environ 13 millions d'euros.

L'exposé des motifs de la proposition sénatoriale ajoute l'échelle du phénomène : plus de 9 000 milliards d'euros seront transmis entre 2025 et 2040, le flux annuel atteignant 677 milliards d'euros. En regard, les droits de succession et de donation ont rapporté 20,8 milliards d'euros en 2023, soit environ 5 % du flux successoral.

Ces chiffres expliquent pourquoi le sujet revient à chaque budget : c'est la plus grande transmission de patrimoine de l'histoire contemporaine, et elle est faiblement taxée rapportée à son volume. Notre article Droits de succession en France : qui paie ? détaille qui supporte réellement cet impôt.

Ce qui n'est toujours pas tranché

À ce stade, la proposition Aghion reste une piste de réflexion, pas un texte. À partir de quel montant parlerait-on de « grande transmission » ? Quel taux ? Quel calendrier ? Aucun de ces paramètres n'est arrêté.

Le prochain rendez-vous est le projet de loi de finances, dont le dépôt intervient traditionnellement à l'automne. C'est là que le sujet reviendra, ou non. Notre décryptage du débat complet fait le tour des propositions en présence.

Qui serait concerné

Dans l'esprit de ses promoteurs, cette mesure vise les transmissions les plus importantes, pas les successions familiales courantes. Les seuils du seul texte déposé, 3 millions d'euros et 4 millions d'euros, situent d'ailleurs le débat très au-dessus du patrimoine de la grande majorité des familles.

Mais tant qu'aucun seuil n'est voté, la prudence commande de suivre le dossier sans conclure. Et surtout, de ne pas confondre ce débat avec la règle applicable aujourd'hui : les abattements et les barèmes actuels continuent de s'appliquer, comme nous l'expliquons dans notre article sur le gel des abattements.

Le bon réflexe reste le même : faire le point sur votre situation sous les règles actuelles, et laisser votre notaire veiller sur les évolutions.